Politique de protection des renseignements personnels
(Conformément à la Loi 25 – Québec)

La présente politique vise à encadrer la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des renseignements personnels détenus par Émile Bilodeau et fils, conformément aux dispositions de la Loi 25. Elle a pour objectif d’assurer la protection de la vie privée des personnes concernées et de garantir une gestion responsable et transparente de leurs renseignements.

Champ d’application
Cette politique s’applique à toutes les personnes dont nous recueillons des renseignements personnels, incluant nos employés, clients, fournisseurs, sous-traitants, partenaires et visiteurs de notre site web. Elle s’applique également à tout employé, dirigeant ou partenaire qui y a accès dans le cadre de ses fonctions.

Définition d’un renseignement personnel
Un renseignement personnel est toute information qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Exemples : nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, date de naissance, numéro d’assurance sociale, renseignements bancaires, dossiers d’employés ou de clients, adresse IP.

Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, Vicky Corriveau, contrôleur financier, est nommée responsable de la protection des renseignements personnels au sein d’Émile Bilodeau et fils et JR Roy Inc.

Courriel : admin@emilebilodeau.com
Téléphone : 418-475-6655 poste 109

Toute question, plainte ou demande relative à la protection des renseignements personnels doit lui être adressée.

Collecte des renseignements
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins suivantes :

• Fournir nos produits et services ;
• Gérer la relation client, fournisseur et employé ;
• Respecter nos obligations légales et contractuelles ;
• Améliorer notre site web et nos services.

Lors de la collecte, nous informons la personne concernée de la finalité, de l’utilisation prévue et de ses droits. Le consentement est obtenu avant la collecte, sauf exception prévue par la loi.

Utilisation et communication
Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Leur communication à des tiers se fait uniquement avec le consentement de la personne concernée ou dans les cas autorisés par la loi.

Lorsque des fournisseurs de services (ex. hébergement web, infonuagique, marketing) traitent des données pour notre compte, un contrat incluant des clauses de confidentialité conformes à la Loi 25 est conclu.

Conservation et destruction
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés, sauf exigence légale contraire.
Des mesures de sécurité physiques, technologiques et administratives (contrôle d’accès, mots de passe, chiffrement, limitation des accès) sont mises en place afin d’assurer leur confidentialité.
Une fois les fins accomplies, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

Utilisation des témoins (cookies)
Notre site web utilise des témoins (« cookies ») et technologies similaires pour :

• Améliorer l’expérience de navigation ;
• Analyser l’utilisation du site et générer des statistiques ;
• Personnaliser le contenu et les offres.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

Droits des personnes concernées
Toute personne dont nous détenons des renseignements personnels dispose des droits suivants :

• Accès à ses renseignements ;
• Rectification en cas d’inexactitude ;
• Retrait de son consentement à l’utilisation de ses données ;
• Portabilité : recevoir ses renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
• Plainte auprès du responsable de la protection des renseignements personnels.

Les demandes doivent être adressées par écrit au responsable mentionné ci-haut. Nous accuserons réception et y répondrons dans un délai raisonnable, conformément à la loi.

Divulgation en cas d’incident
En cas d’incident de confidentialité (perte, vol, accès non autorisé), l’entreprise s’engage à :

Prendre immédiatement des mesures pour réduire les risques de préjudice;
Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI);
Aviser les personnes concernées si l’incident présente un risque sérieux de préjudice.

Mise à jour de la politique
Cette politique sera révisée et mise à jour périodiquement afin de demeurer conforme aux exigences légales et aux meilleures pratiques. La date de la dernière mise à jour sera indiquée au bas de la politique.